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...la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Aménagement du dom...

...ntCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), principalement au niveau de l’offre commercialeSecteur à maturité et nécessitant des stratégies de redéveloppement urbain, notamment pour les anciens sit...

...n, bombonne ou réservoir 1 case /75 m 2 C10 -01 -04 Vente au détail, entretien ou réparation d’équipement pour usage commercial ou industriel 1 case /75 m 2 C10 -01 -05 Service d’emballage et protection de march andise 1 case /75 m 2...

...dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construction détruite et ayant un usage commercial ou industriel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION...

...b) une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, une habitation multifamiliale de 4 logements et moins, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou de ces établi...

...classe 1 dans une proportion se rapprochant le plus possible de 80 % ou le dépassant. Pour les bâtiments des groupes Commercial, Industriel et Communautaire, les murs de la façade principale doivent être recouverts de matériaux de classe 1...

...de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme...

...ilisation des rése aux en amont de la station d'épuration des eaux et les coûts d'opération de ladite station. UNITÉ COMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une m...

...rèse pour le lot 3 004 831 relativement à la construction de deu x immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez -de -chaussée au 125 -135 , boulevard Desjardins Est . 2. Assemblée publique de consultation...

...dentiel s multifamiliaux d’âge s et de style s variés et de bâtiment à vocation mixte, résidentiel avec rez -de -chaussée commercial. La rue Turgeon offre un achalandage soutenu puisqu’elle mène au centre -ville et constitue une des artères...

...le s d’approbation référendaire pouvant faire l’objet d’une demande sont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâtiment B...

...permettre la construction d’un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du r...

...visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerciales comptant cinq mille mètres carrés (5 000 m 2) et plus. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Isolé (bâtiment)...

...age principal Nombre de personnes au -dessus duquel un système d’alarme incendie est exigé Établissement d’affaires ou commercial 150 au -des sus ou au -dessous du premier étage Établissement industriel à risques moyens ou faibles 75 au...

...principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de- chausse, des btiments implants le lo...

...t exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le règlement de zonage 5- L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des b âtiments i...

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