5 résultats pour
-
Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...t par des arbres ou de la 21 végétation de qualité et de quantité égales ou supérieures est proposé. 3° Intégrer les luminaires architecturaux dans le concept d’aménagement du terrain a) Les luminaires arc hitecturaux sont répartis éq...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...igne directionnelle est autorisée sur la propriété publique aux conditions suivantes : i. l’enseigne est installée sur un luminaire; ii. l’enseigne est autorisée seulement durant la période des travaux; iii. les dimensions maximales de l’enseign...
-
Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...toutes les composantes constituant l’aménagement du site (aires asphaltées, pavé imbriqué, trottoirs, clôtures, enseignes, luminaires, etc ) doivent être retirées. __________________________________________________________ Règl. 1202-1 N.S. (04-0...