33 résultats pour

...ssitôt que possible en autant qu’il puisse être identifié. 47. Interdiction d’abandon Un gardien ne peut abandonner, sur le territoire de la ville, un ou des animaux, dans le but de s’en défaire. 48. Disposition d’un ani...

...n comprend habituellement: empattement, murs de fondation et pieux. FONTAINE: Construction aménagée de façon à donner issue aux eaux amenées par canalisation et pouvant être accompagnée d'un bassin non considéré comme piscine s'il y a...

...aration de vêtement 1 case / 30 m 2 C2 -03 -08 Service d’entreposage de fourrures 1 case / 300 m 2 C2 -03 -09 Cordonnerie 1 case / 30 m 2 C2 -03 -10 Service de serrurier 1 case / 30 m 2 C2 -03 -11 Service d’affûtage 1 case /...

...tre les rues Turgeon et Lachaine vise à mettre en valeur la rivière aux Chiens. Cette inter- vention phare permettra de redonner un accès pri- vilégié aux citoyens à la rivière, ainsi qu’à aména- ger un nouvel espace public central. Actuellement...

..., construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. Règl. 1206-4 N.S. (15-01-11) Installation d’élevage Bâtiment où des animaux...

...naire désigné constate que des travaux en cours contreviennent à une disposition d’un des règlements d’urbanisme, il peut ordonner l’arrêt immédiat des travaux. L’ordre d’arrêt des travaux a un effet immédiat. Le plus tôt possible après avoir ord...

...té, l'exactitude, la pertinence et la précision de l'analyse du code. 7° Un concepteur dûment désigné doit coordonner la demande de solution de rechange lorsque celle -ci implique plusieurs concepteurs. 8° Selon le cas, d’a...