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...autonomes 2023 -2025 10.6 Ensemble vocal Alternatim – anniversaire de fondation – demande de subvention 10.7 Music 4 Cancer – tenue du Festival 2023 10.8 Entente – Association de balle -molle mineure de Saint -Eustache/ Bo...

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

...da au bail de location et entente pour l'octroi d'une subvention — Odyscène — autorisation de signatures 10.8. Festival Music 4 Cancer — autorisations 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Adjudication du contrat 2025-93 — Travaux d'installation de nouvel...

...10.5. Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville — contribution financière 2025 10.6. Protocole d'entente avec Music 4 Cancer — autorisation de signatures 10.7. Entente pour la création d'une murale historique au 18, rue Turgeon — auto...