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...ssion de l’aire TOD en deux avec le corridor ferroviaire et l’interrelation entre les deux secteurs difficile,Mesure à mettre en place pour les zones de contraintes sonores (autoroute, route 117) Manque de connectivité entre les secteurs...

...nicipaux y sont respectés, pour y constater un fait ou pour vérifier un renseignement nécessaire à l’exercice du pouvoir d’émettre un permis de lotissement, un permis de construction, un certificat d’autorisation, un certificat d’occupation ou une...

...après le 1 er juillet 2021 et dont les mailles ont une largeur de plus de 30 mm devront être lattées, de façon à ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30mm de diamètre ; 80 Toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir dev...

...ficielle, reliée ou non reliée à l'enseigne ou éloignée de celle-ci. ENSEIGNE LUMINEUSE: Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle, soit directement, soit par transparence ou par translucidité, soit par réflexion. ENS...

...ntal b) Le style, les matériaux et les couleurs proposés pour les garde-corps sont nobles et stylisés et participent à mettre en valeur le bâtiment c) Les auvents respectent la forme et le style des ouvertures et mettent en valeur les détail...

...thères et reptiles. 1.6 Appareil sonore Tout instrument ou appareil propre à produire, reproduire, diffuser, émettre, transmettre ou amplifier les sons. 1.7 N/A 1.8 Autorité compétente Désigne le directeur de la Régie...

...chapitre C -47.1) à l’égard de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et...

...l’application du Code de construction du Québec devient trop prohibitive ou inapplicable. Une solution de rechange doit permettre d’atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objec...

...ées par le pré sent règlement pour une telle compensation seront rencontrées. Le propriétaire doit soumettre, pour approbation, au directeur, les spécifications de l'équipement qu'il entend utilis er ainsi qu'un...