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...rt et d’autre de la voie ferrée à l’intérieur desquelles les constructions sont interdites ont aussi été identifiées. CHEMIN DE FER AUTOROUTE 640, DIRECTION EST 12 | PORTRAIT DU TERRITOIRE |  PPU SECTEUR DE LA GARE LOCALISATION DES ÎLOTS...

...ment sur les dérogations mineures et le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. CHEMINÉE: Puits vertical soit en maçonnerie, soit en béton armé, soit en métal, ou en matériaux incombus...

...e la vente de services : assurances, entretien paysager, rénovation domiciliaire, chauffage, isolation, ramonage de cheminée, abatage d’arbres. 1.18 Conseil Conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérè se . Version administrati...

...rtent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide, pièce de rangement érigé sous ces constructions et l’ensemble...

...par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE la soumission de " Les Entreprises Rodrigue inc. ", 2505, chemin Jean-Adam, Saint-Sauveur, QC, J0R 1R1, datée du 21 mai 2025, pour un montant total de 1 152 002,36 $...

...s, les perrons, les galeries, les marquises, les escaliers, les corniches, les avant-toits, les terrasses extérieures, les cheminées et autres constructions ou équipements accessoires similaires. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Talus (concerne...

...UCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION La demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation doit être acheminée au fonctionnaire désigné en même temps que la demande d’approbation du plan d’implantation et d’intégration archit...

...is, la voie ferrée bordée des rues Décary et Chapleau, la ligne arrière de la rue Saint-Louis (coté sud-ouest), le chemin de la Côte-Saint-Louis, la limite sud du parc Jardin des Sources, le prolongement en direction sud de la lim...

...compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout, son exploitation et du traitement des eaux usées acheminées aux infrastructures d'assainissement opérées par la Régie intermunici pale d'assainissement des eaux usée...