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...entre le bâtiment principal existant ou projeté et les lignes latérales du terrain. Cependant, cette norme ne s’applique pas dans les cas suivants : i. sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal; ii. sur un terrain occupé ou dest...

...s choses. BÂTIMENT ACCESSOIRE: Voir construction accessoire. BÂTIMENT AGRICOLE: Bâtiment qui ne contient pas d'habitation et qui se trouve sur un terrain consacré à l'agriculture ou l'élevage et qui est utilisé essentiellement p...

...faces vitrées des ouvertures, les matériaux de revêtement extérieur utilisés sur les façades visibles de la rue ne créent pas de reflets 6° Créer un environnement convivial et animé aux abords des rues où la priorité est accordée au respect...

...sphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne constitue pas de la récréation extensive. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative intensive Aux fins d’application des...

...TREK ALPHA BLANC NS : WTU105C6410K V21 VÉLO DCO BLEU MAUVE NS : ZL10302035 PNEUS À CLOUS V7 VÉLO ENFANT NOIR PAS DE MARQUE/MODÈLE PAS DE NS V22 VÉLO RALEIGH 21 VITESSES COULEUR NOIR V8 VÉLO BLEU NORCO BIGFOOT PAS DE S...

...déstabilisant le site et les terrains adjacents; • l’intervention projetée et son utilisation subséquente ne constitueront pas des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité des talus concernés. L’expertise doi...

...on 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ou d’un bâtiment principal des groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) n’impliquant pas de changement d’usage, comme défini dans le Code de construction du Québec; 5° La construction d’une véranda ou d’un so...

...des matières organiques , celui -ci d oit être conforme à la présente section. Lorsque l’ unité d’occupation n’est pas desservie par les services municipaux de collecte s des matières recyclables ou des matières organiques , le contrat d...

...d secteur Nord/Sud20-3060 60Gare Sainte-Thérèse 6060 Polyvalente Sainte-Thérèse6060 61 Sainte-Thérèse secteur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de...

...es normes de la grille des spécifications P -481 s’appliquent sur ce lot , et d’autoriser que le projet n’ait pas de toit vert . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier...

...le ; CONSIDÉRANT son devoir de propriétaire des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d’abandon ; CONSIDÉRANT le risque élevé pour la santé et pour...

...oignable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de...

...t numéro 1030 N.S. afin d’établir la tarification qui s’applique aux villes avec lesquelles la Ville de Sainte-Thérèse n’a pas d’entente ; ­ DE PRÉCISER QUE cette tarification s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025 ; 3.2 Avis de m...

...5 m2; c) dont la distance entre le sol fini et le dessus des solives de plancher ne dépasse pas 2 m; d) qui ne supportent pas de toit; et e) qui ne sont pas reliées à une autre construction, sauf s'il peut être démontré que le mouvement différen...

...n réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ;...

...ou d’espaces naturels comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, ne s’applique pas dans les cas suivants : 1° Une opération cadastrale d’annulation, de correction ou de remplacement de l’identificatio...

...te de l’adoption de la résolution du Conseil municipal accordant cette dérogation mineure. Si l’opération cadastrale n’est pas déposée au ministère responsable du cadastre dans ce délai, la dérogation mineure devient caduque et sans effet....

...e chien et le gardien a la possibilité, après la période de quarantaine et seulement si le médecin vétérinaire ne le juge pas dangereux, de : 72.1 soumettre le chien à l’ euthanasie ; 72.2 faire suivre au chien, accompagné du gardien,...

...nable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de...

...639 105 et que les normes de la grille des spécifications P-481 s’appliquent sur ce lot ; 2. Que le projet n’ait pas de toit vert ; Le tout à condition qu’en plus des tranchées de rétention proposée, des alternatives à la pelouse (tr...

...ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscript...

...première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s'applique pas dans le cas où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des...

...remière séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s'applique pas dans le cas où son intérêt consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des...

...et direct ou indirect le versement par la Ville de Sainte -Thérèse d’une aide fina ncière à laquelle le requérant n’avait pas droit. La Ville se réserve le droit d’aller vérifier sur le terrain du propriétaire que l’arbre ayant Règlem...