-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...est prohibé le fait de se promener dans tout parc sur une bicyclette, une trottinette, une planche ou des patins à roulettes, à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin. 9.3 Animal dans un parc Constitue une infrac...
-
Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...de ne pas consommer de drogue ou d’alcool ; k. d’être vêtu convenablement ; l. de ne pas circuler en bicyclette, en patins à roues alignées, à l'aide d'une planche à roulettes ou de tout autre équip ement similaire ; m. de laisser l...