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...minimales d’un garage isolé sont de 3 mètres pour la largeur et de 5,5 mètres pour la profondeur; Il n’est pas permis de construire un garage isolé lorsqu’il y a un garage attenant ou intégré au bâtiment principal. Règl. 1200-65 N.S. (05-07...

...e la zone H-2 119 est modifiée de manière à y autoriser en plus des usages existants, la possibilité de construire des résidences unifamiliales en structure isolée. Règl. 900-91 N.S. (17.12.98) 1.9.1.58 La grille...

...° Lors d’une opération cadastrale menant à la subdivision de lot ou laissant croire à la subdivision de lot dans le but d’y construire un bâtiment. Malgré le premier et le second alinéa, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas...

...de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en toute légalité ;...

...e les différents milieux de vie; • Définir une signature architecturale distinctive et originale pour les bâtiments à construire dans les secteurs de moyenne et de haute densité, prin- cipalement dans les unités de voisinage situées près...

...nt municipal et sur le terrain de stationnement de l’ancien CSLC Thérèse-de-Blainville et au sud de la nouvelle rue à construire; Aménagement d’espaces de stationnement en • arrière-lot des immeubles résidentiels; Réorganisation du stati...

...1. Description sommaire du projet Les travaux prévus dans le présent règlement ont pour but de construire un nouvel aréna d’une glace, incluant 6 vestiaires de joueurs, des gradins pour 250 personnes,...