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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
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Zones de bruit
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...alisera les travaux et des professionnels impliqués dans la préparation des plans et des devis et dans la surveillance du chantier; 3° L’adresse et le numéro cadastral du terrain visé par la demande; 4° L’usage existant et l’usage projeté sur le t...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...emier vise la consolidation de sa vocation institutionnelle, en misant sur l’optimisation des espaces vacants afin de garantir le développe- ment des institutions présentes ou l’implanta- tion de nouvelles. Le second volet repose sur la mise...