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...TION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL La partie hors sol et apparente du mur de fondation d’un bâtiment principal doit être recouverte de crépis de ciment, de stuc d’agrégat, de stuc de ciment acrylique ou d’un des matériaux de parement extérieur qui...

...S. (21.05.98) ABRI D'AUTO: Construction reliée à un immeuble principal, formée d'un toit appuyé sur des piliers, ouverte sur (3) côtés ou non obstruée du sol à la toiture sur une superficie minimale correspondant à cinq...

...mesurée distinctement pour chacun des murs ; La façade d’un bâtiment comportant un seul logement (H1) doit être recouverte de matériaux de parement extérieur de classe 1 dans une proportion se rapprochant le plus possible de 80 % ou le d...

...division B portant sur les espaces non considérés comme des étages dans le calcul de la hauteur de bâtiment : c) l’aire ouverte au niveau de la mezzanine doit avoir au moins 50% en superficie de l’aire sans cloison de la pièce dans laquelle ell...

...à protéger du soleil ou des intempéries, pouvant servir de décoration ou de support à une enseigne. Balcon Plate-forme ouverte, en saillie sur le mur d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et...

...rement celle de l’article 4, et annoncer ainsi une mise à jour de la tarification des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de façon générale, la tarification appl...

...des d’opportunités pour analyser et réfléchir au devenir de ce secteur. La ZAD a également pour avantage de laisser la porte ouverte à une multitude de projets novateurs qui pourraient être opportuns d’implanter sur le site, voire sur une p...