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Avis public du résultat de l’élection Scrutin du 2 novembre 20 25 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Philippe Huot, président d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC , que les personnes su...

...iments et équipements municipaux, les affiches, les panne aux-réclames et les enseignes se rapportant à une élection ou une consultation populaire tenue en vertu d'une loi de la Législature sont autorisés dans toutes...

...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas d...

...» indique que le type d’implantation correspondant est prohibé. Malgré ce qui précède, si aucun type d’implantation n’est sélectionné, le type « 29. Isolée » s’applique par défaut; g) Marges La sous-section « Marges » indique les distances minim...

...ctions 801 à 807 : Polyvalente Sainte -Thérèse (401 , boulevard du Domaine ) JOUR DE VOTE AU BUREAU DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION : Vendredi 24 octobre 2025, de 16 h à 20 h • Tous les d istricts Sections 101 à 807 : Hôtel de ville (6, ru...

...ernées , afin que ce règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...

...ENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans m...

...ENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans...

...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas...

...tion de préposé à la brigade des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des person...

...ul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. Absence de demande Toutes les dispositions du projet d...

...ation architecturale (PIIA) — approbation 4.2. Présentation préliminaire des projets 4.3. Nomination d'un élu — Comité de sélection des projets — Programme de soutien aux actions environnementales 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-6...

...ositions ................................ ................................ .................... 14 4.2.2. Critères de sélection qualitative ................................ ................................ .............. 14 4.2.3. Attribu...

...ur objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1332 N.S. sur l...

..., à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de...

...rnées , afin que ce règlement qui les contient soit soumis à leur approb ation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...

...concernée , afin que ce tte résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...

...416, P -382, P -386 et P -387 , afin qu’elles soient sou mises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personne...

...12-118, rue Blainville Est 4.8. Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUEL...

...ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règle ment 1323 N.S. ayant pour o...

...ncières et d’investissements 6.2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des cons...

...nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 4. Absence de demande Toutes les dispositions du projet...

...l ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. Absence de demande Toutes les dispositions du pr...

...ur de l’aire TOD a donc été analysé par les partici- pants sous un œil différent et orienté en fonction de l’expertise sélectionnée. Ces expertises étaient les suivantes : • Culture • Patrimoine • Familles • Jeunes • Personnes âgées • T...