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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...les des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la régle...
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PPU du centre-ville
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...étaillée pour un secteur précis afi n de mieux cerner les problèmes, de préciser les potentiels et les contraintes et de proposer des interventions d’aménagement détaillées et concrètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est...