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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un......

..... 22 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ........................................................... 22 IDENTIFICATION D’UNE ZONE ................................................................. 22 LIMITE D’UNE ZONE .........................

...ire situé à l’intérieur du périmètre urbain. À proximité de grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- sante avec la présence des autoroutes 15 et 640, de la route 117 (route nationale) ainsi que...

...type de développement, qui propose une fonction de développement, qui propose une fonction résidentielle dense autour d’une infrastructure résidentielle dense autour d’une infrastructure de transport collectif, peut être qualifi é de TOD de t...

...MODIFICATIONS TECNIQUES SPÉCIFIQUES AU CODE .............................................................. 9 VARIATION D’UNE DIMENSION OU D’UNE SUPERFICIE........................................................... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE E...

...res. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visant à augmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrandisseme...

...mables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopompe, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 1 500 $ 1 500 $ B) Pour un véhicule d’élévation...

...ommables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopompe, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 1 650 $ 1 650 $ B) Pour un véhicule d’élévation, u...

...Deschambault , puisque la frise en bois est conservée (architecture, objectifs 1, 2 et 5) et que le choix d’une porte avant blanche et d’un revêtement blanc est représentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2)...

...0 mm (6") 635 $ 200 mm (8") 844 $ 250 mm (10") 1 061 $ Nonobstant ce qui précède, dans le cas d’une nouvelle construction ou de la démolition complète d’un immeuble survenue en cours d’année, le tarif sera ajusté...