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...ent Ratio de stationnement P1-04 -04 Service de police 1 case /30 m 2 P1-04 -05 Service de protection contre l’incendie 1 case /30 m 2 P1-04 -06 Défense civile 1 case /30 m 2 P1-04 -07 Organisme inte rnational 1 case /30 m...

........................................................................................ 14 SECTION 3 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ...... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D’ALARME...

...aluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un incendie ou quelque autre cause, elle ne peut être reconstruite ou restaurée qu'en conformité avec les règlements e...

...d’alarme Tout mécanisme déclenchant automatiquement à l’occasion d’une intrusion, d’une effraction ou d’un incendie dans un immeuble ou bâtiment ou un véhicule routier, un dispositif susceptible d’alerter le public, le...

...e-Thérèse n’a pas d’entente afin de mieux refléter les coûts actuels des services rendus par le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse ; CONSIDÉRANT QU’ il est possible que le Service de la sécurité incendie de la V...

...rd René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.5. Adoption du r...

...ate-forme élévatrice et flèche de signalisation 5.9. Adjudication du contrat 2025-16 — Fourniture d'un camion d'urgence incendie aménagé 5.10. Adjudication du contrat 2025-19 — Fourniture d'une remorque chauffante pour enrobés bitumineux 5....

...intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — autorisation de signatures 30. - Renouvellement du contrat de licence du service Généa...

...t d’air et la régulation automatique, les composantes de fabrication de la glace, le système de protection incendie, l’alimentation électrique, la distribution électrique, l’éclairage, les systèmes de communication ....

...s 5.3. Adjudication du contrat 2024-90 — achat d'un camion utilitaire Police Interceptor pour le Service de la sécurité incendie 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2...

...nt d’air et la régulation automatique, les composantes de fabrication de la glace, le système de protection incendie, l’alimentation électrique, la distribution électrique, l’éclairage, les systèmes de communication ....