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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ardien doit, dans les quatre (4) jours, réclamer l’animal; tous les f rais sont à la charge du gardien, faute de quoi l’autorité compétente peut disposer de l’animal, par adoption ou en le soumettant à l’euthanasie . 1155 -5 (05 -...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...Il refuse tout permis et certificats pour les travaux non conformes. 2.2.2.8 Demander une attestation comme quoi les plans et les travaux sont effectués en conformité avec les lois et règlements des autorités provinciales...
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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...uterrain; en commençant par une (1) voiture par phase jusqu’à ce que la rentabilité soit atteinte, suite à quoi une seconde voiture en autopartage devra être ajoutée pour chaque phase ; ATTENDU QUE le projet atténuera le...
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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ique ‘Worplesdon’ Liquidambar styraciflua ‘Worplesdon’ Tulipier de Virginie Liriodendron tulipifera Méta -séquoia Métasequoia glyptostroboides Ostryer de Virginie Ostrya virginiana Phellodendron de l’Amur Phellodendron...
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Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...terrain; en commençant par une (1) voiture par phase jusqu’à ce que la rentabilité soit atteinte, suite à quoi une seconde voiture en autopartage devra être ajoutée pour chaque phase ; ATTENDU QUE le projet atténuera...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...tés sur le site Internet de Recycler mes électroniques à l’adresse suivante : https://recyclermeselectroniques.ca/qc/quoi -recycler Résidus verts - Feuilles d’arbres, gazon, tourbe, brindilles, résidus de taille de haie, résidus d...