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...ice de la géodésie du ministère responsable du cadastre. ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT Suite à la réception de la demande de permis de lotissement, le fonctionnaire désigné enregistre et étudie la demande. CONDITION...

...Ratio de stationnement C5-03 -01 Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion Sièges fixes : 1 case / 4 sièges Sièges amovibles : 1 case /10 m 2 Malgré la no...

...nt fournis par le requérant du permis ou du certificat et la demande est alors réputée avoir été déposée à la date de réception de ces renseignements additionnels. 2.3.9.3 Demande non conforme Lorsque l'objet de la demande n'est pas...

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...de jeux ou d’espaces naturels, la valeur du site faisant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon sui...

...ce propriétaire ou locataire y réside ou non, faucher ou couper les herb es hautes, dans les cinq (5) jours de la réception d’un ordre à cet effet, donné par l’autorité compétente. Si le propriétaire, locataire ou occupant négl...

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans...

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans...

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription....

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription. b) dans...

...$ Pharmacies 418 $ Restaurants 613 $ Salles : billard avec restaurant quilles avec restaurant réception 321 $ 613 $ 321 $ Salons de coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salons de coiffure (par lavabo addi...

...tuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation. Exclure spécifiquement les usages suivants : 1...

...èglement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUDE DE LA DEMANDE D’APPROBATION D’UN PIIA Suite à la réception de la demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le fonctionnaire désigné l’e...

...à la publication d’un l’avis public sont de 850,00 $. ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Suite à la réception de la demande de dérogation mineure, le fonctionnaire désigné l’enregistre et vérifie si: 1° La demande est rece...

...à la division Génie – gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...

...service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...

...ervice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...à la Division Génie – gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...Mme Émilie Desaulniers, directrice des finances et trésorière , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2249 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...ar Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande valide : Oui  Non 

...ar Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande valide : Oui  Non 

...recteur général adjoint de la Ville de Sainte -Thérèse , par courriel à l’adresse : l.tremblay@sainte -therese.ca . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...la division du Génie – Gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2278 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SA...

...service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE S...