90 résultats pour

...ice de la géodésie du ministère responsable du cadastre. ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT Suite à la réception de la demande de permis de lotissement, le fonctionnaire désigné enregistre et étudie la demande. CONDITION...

...Ville de Sainte-Thérèse et " LBP Évaluateurs agréés inc. " ; ­ NONOBSTANT toute disposition contraire, que sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autres formalité ou avis et sans néce...

...Ratio de stationnement C5-03 -01 Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion Sièges fixes : 1 case / 4 sièges Sièges amovibles : 1 case /10 m 2 Malgré la no...

...particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription...

...rticulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription...

...nt fournis par le requérant du permis ou du certificat et la demande est alors réputée avoir été déposée à la date de réception de ces renseignements additionnels. 2.3.9.3 Demande non conforme Lorsque l'objet de la demande n'est pas...

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

....1. Documents livrables suite à l’acceptation d’une proposition ................................ ........... 12 3.2. Réception des propositions ................................ ................................ ............................. 1...

...les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l...

...l'intérêt est t ellement minime que le membre du conseil ne peut raisonnablement être influencé par lui. 6. 5 RÉCEPTION OU SOLLICITATION D’AVANTAGES Un membre du conseil ne peut solliciter, susciter, accepter ou recevo...

...Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le) Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception du rapport Mairie Limite des dépenses électorales* : 11 887.44 $ Charron, Christian Parti citoyen - Équ...

...ce propriétaire ou locataire y réside ou non, faucher ou couper les herb es hautes, dans les cinq (5) jours de la réception d’un ordre à cet effet, donné par l’autorité compétente. Si le propriétaire, locataire ou occupant négl...

...de jeux ou d’espaces naturels, la valeur du site faisant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon sui...

...reconnus d’autopartage ;  Toute réponse écrite reçue ;  Une attestation signée confirmant l’absence d’entente. Sur réception des pièces justificatives, l'obligation prévue à l’entente pourra être annulée.  Une entente, dans les trois...

...ion du permis, les frais d’acquisition des bacs roulants. La Ville procédera à la livraison des bacs après la réception du paiement ou lorsqu’une unité d’occupation sera occupée. SECTION 2 : CONTENEURS ARTICLE 2...

...ffres le prévoient, rejeter la soumission d’une entreprise qui, au cours des deux (2) années précédant la date de réception des soumissions, a fait l’objet d’une telle évalua tion de rendement insatisfaisant. 13.3 Motifs ad...

...us d’autopartage ; • Toute réponse écrite reçue ; • Une attestation signée confirmant l’absence d’entente ; Sur réception des pièces justificatives, l'obligation prévue à l’entente pourra être annulée. RÉSOLUTION NO 2026-117 (suite)...

...èglement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUDE DE LA DEMANDE D’APPROBATION D’UN PIIA Suite à la réception de la demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le fonctionnaire désigné l’e...

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription....

...à la publication d’un l’avis public sont de 850,00 $. ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Suite à la réception de la demande de dérogation mineure, le fonctionnaire désigné l’enregistre et vérifie si: 1° La demande est rece...

...vice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE...

...immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d'un écrit par le propriétaire ou l'occupant et demandant cette inscription....

...Courriel au registre-consultation@sainte-therese.ca Espace réservé à la Direction des Services juridiques Date de réception : Reçue par : Date limité pour déposer une demande : Demande valide : Oui  Non 

...numéro 1358-1 N.S. visant à modifier le règlement 1358 N.S. afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes dans le cadre du programme d’inspection et d’accompagnement subventionné 3.5. PPCMOI 2026-003 — Pr...

...ice de la planification et du maintien des actifs municipaux au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2108 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINT...