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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...

Avis public Dépôt du rôle général de perception - année 20 25 Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes , avis public est par la présente donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de Sainte -Thérèse, que l......

...ient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un...

...sées devraient être expliqués en détail à l’inté- rieur du Plan de transport dont le CITL a pour objectif de se doter. ÉVALUATION DE LA DESSERTE ACTUELLE EN TRANSPORT EN COMMUN PPU SECTEUR DE LA GARE | PORTRAIT DU TERRITOIRE | 17 TRANSPO...

...stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'u...

...105.6 Lorsque le propriétaire ou responsable du système d’alarme est propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville, la perception du tarif est assimilable aux règles de perception de la taxe fon...

...s de lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan constitue une unité d’évaluation au rôle d’évaluation foncière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur...

...d'entretien — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionne...

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe f...

...e Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fon...

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