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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

..... 22 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ........................................................... 22 IDENTIFICATION D’UNE ZONE ................................................................. 22 LIMITE D’UNE ZONE .........................

...en cour avant; 2. Un maximum de trois (3) à cinq (5) arbres, selon la superficie du terrain, pour le remplacement d’un arbre visé par un événement admissible, décrété par le conseil et mentionné à l’annexe B du présent règle...

...ent 1373 N.S. 4 4 BAC ROULANT : Un contenant en plastique, fourni par la Ville, muni d’une prise européenne, de roues, d’un couvercle à charnière et de renforts qui servent à vider les matières résiduelles...

...Deschambault , puisque la frise en bois est conservée (architecture, objectifs 1, 2 et 5) et que le choix d’une porte avant blanche et d’un revêtement blanc est représentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2)...

...les territoires des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE c...

...DURE .................................................................................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPR...

...UITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ..................................................................................

...Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’a...

......................................................................... 63 AMENDE RELATIVE À L’ABATTAGE D’ARBRE OU AU NON REMPLACEMENT D’UN ARBRE 63 ARTICLE 108.1 AMENDE RELATIVE AUX PISCINES ......................................................

...NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Construction • Reconstruction à la suite d’un glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit : • dans le talus • dans...

...des travaux de stabilisation des talus du ruisseau Charron – honoraires complémentaires 5.3 Contrat 2023-60 - location d’un système de climatisation mobile pour le quartier général de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainvill...

...tion d'estrades au parc Ducharme — Collège Lionel-Groulx 4.6. Modification de la résolution 2026-081 concernant la création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.7. Modification de la résolution 20...

...glement 1292 - 2 N.S. – modifiant le règlement 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d’une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification –...

...ation dans le cadre du programme CCCC de la FCM en collaboration avec la Soverdi — autorisation de signature 4.6. Dépôt d’une demande d’aide financière au Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH) Géné...