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...tion 1, Habitation 2 ou Habitation 3. Les conditions applicables à cet usage additionnel sont celles qui correspondent à un service de garde en milieu familial, telles qu’édictées dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Règl...

...s simi laires . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guide...

...oie destinée à l'usage des piétons et qui permet l'accès aux lots adjacents ou à un parc ou une rue. SERVICE DE GARDE EN GARDERIE: Tel que défini par la Loi sur les Services de garde à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1)....

...écoles primaires, secondaires, CÉGEP, universités et centres de formation), les institutions préscolaires (c. -à-d. garderies, CPE, prématernelle et maternelle). VILLE La Ville de Sainte -Thérèse. SECTION 3 : DISPOSITIO...

...Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation constante d'autobus scolai...

...u présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévoit une tarification du camp de jour et du service de garde pour les résidents. ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. A...

...Plate-forme ouverte, en saillie sur le mur d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure et n’est pas relié à u...

...es documents et des renseignements suivants : 1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain ; 2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ; 3° L’implantation du poulailler...

...perron, un balcon, une terrasse ou un porche protégé par une marquise ou un avant-toit sont favorisés 7° Intégrer les garde -corps, les auvents et les équipements mécaniques à l’architecture du bâtiment principal a) Les garde -corps des...

...c leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes...

...avec leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes...

...it 12 mois • Copie du permis délivré par le ministère de la Famille • Lettre d'autorisation de la Direction du service de garde ou du Conseil d'établissement • Pièce d’identité* * Les pièces acceptées sont les mêmes que po...

...s appareils seront dissimulés par des aménagements paysagers et pour les balcons par une section de verre givré dans le garde-corps ou un équivalent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le rè...

...uérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements ab...

...lle peut faire expulser ou arrêter toute personne qui trouble l’ordre durant une séance et la faire mettre sous garde . Constitue un trouble l’ordre quiconque : a) utilise un langage grossier, injurieux, violent ou blessant,...

...Ces appareils seront dissimulés par des aménagements paysagers et pour les balcons par une section de verre givré dans le garde-corps ou un équivalent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le règl...

...lcons ont été remplacés par des balcons Juliette avec des barrotins de couleur brun commercial ; ATTENDU QUE le garde -corps en verre de la terrasse a été remplacé par un garde -corps traditionnel de couleur brun commercial ; ATTEND...

...DE LA NEIGE ....................................................................................................... 21 GARDE-NEIGE SUR UN TOIT ........................................................................................................

...es spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1) N.S. modifiant...

...se procédera à un encan public le samedi 23 mai 2026, à 9 h , pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date...

...uérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements ab...