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...PANNEAU-RÉCLAME DANS LA ZONE A-499 ................................................ 281 17 CHAPITRE 8 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ZONES DE CONTRAINTES ............. 282 SECTION 1 PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL ..............

...Localisation par rapport aux infrastructures de transport; • Potentiel de redéveloppement; • Intégration par rapport à l’environnement limitrophe. La gradation et l’intégration dans le milieu sont deux préoccupations qui ont été émises pa...

...sur la liste des terrains contaminés constituée par la ville en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q 2), la demande de permis de lotissement doit être accompagnée de 2 copies d’une étude de carac...

...introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement ou sa propagation peut constituer une menace pour l’environnement, l’économie ou la société. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Étage Partie d’un bâtiment délimitée par la f...

...ATTEND U QUE toute municip alité locale peut, par règlement, adopter un programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conformes à ce programme,...

...s’harmonisent avec les matriaux de revtement extrieur du btiment principal auquel il est associé ou, le cas échéant, avec l’environnement naturel du terrain sur lequel il est implanté AFFICHAGE Les objectifs relatifs à l’affichage et...

...tallation d’une œuvre d’art requise dans le cadre de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments du gouvernement du Québec . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direc...

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