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...isation La mobilisation citoyenne Dynamisme de commerçants du centre-ville : mise en place en 2014 du Groupement des Entreprises de Sainte-Thérèse (GEST)La mise en place d’un programme annuel de suivi du plan d’action du plan d’aménag...

...classe d'usage comprend les établissements industriels, apparentés à la transformation de matières premières, entreprises manufacturières, ateliers, usines, chantiers et entrepôts et tout autre usage non compris dans les autres cla...

...relation de toutes échelles de la distribution et de l’approvisionnement ainsi que le passage de flux importants, dont les entreprises logistiques qui s’y établissent peuvent tirer parti. Règl. 1200-46 N.S. (07-03-2016) 163 SECTION 12 DIS...

...neurs) ; ATTENDU QUE suite au changement de site de traitement des matières recyclables effectué par Éco Entreprises Québec (EEQ ), les prix unitaires de transport soumis au bordereau de prix doivent être ajustés...

...ble (RLRQ, c. D -8.1.1), ainsi que de mesures favorisant les biens et services québécois ou autrement canadiens et les entreprises ayant un établissement au Québec ou ailleurs au Canada pour les contrats attribués de gré à gré ou sur invitati...

...utilisant le même type de matériaux. Les matières recyclables acceptées dans le cadre de la collecte sont définies par Éco Entreprises Québec. MATIÈRES RÉSIDUELLES : Désigne l’ensemble des matières et objets rejetés par les citoyen...

...environnementale des matériaux de déblais, en conformité avec la L QE. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documen ts en communiquant avec le service à la clientèle d...

...uivi du chantier à temps plein; - Effectuer un suivi environnemental. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du...

...2026 à 2027 avec options de renouvellement pour les années 2028 à 2029. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle d...

...à 2027 avec options de renouvellement pour les années 2028 à 2029. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clie...

...tes budgétaires – Service des travaux publics, parcs et bâtiments - hiver 2022-2023 6.3 Application Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec – représentants autorisés 6.4 Autorisation de signatures – effets bancaires – représentant...