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DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 5 septembre 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE...

...ment administratif constituant le Régime de retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse, refonte septembre 2024 7.3 Abolition de la fonction et du poste de peintre et création d'un poste de menuisier -peintre...

I N I T I A L E S DU MA I R E L u ndi l e 9 s e p t e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e 1 9 h 3 0 S a ll e d e s d é l i bé r a t i o n s d u c o n s e......

...n 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier. L'évaluateur municipal déposait à mon bureau le 8 septembre 2024 le sommaire 2025 de ce rôle triennal. Prenez également avis que ce rôle d'évaluation identifie l...

...gée à la grille des spécifications H-304. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de septembre 2024 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogatio...

...se, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les...

...heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, Ce 3 septembre 2024 Avis numéro : 2024-45-3 Philippe Huot Assistant-greffier par intérim 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIB...