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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...n, bombonne ou réservoir 1 case /75 m 2 C10 -01 -04 Vente au détail, entretien ou réparation d’équipement pour usage commercial ou industriel 1 case /75 m 2 C10 -01 -05 Service d’emballage et protection de march andise 1 case /75 m 2...

...la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Aménagement du dom...

...dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construction détruite et ayant un usage commercial ou industriel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION...

...ntCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), principalement au niveau de l’offre commercialeSecteur à maturité et nécessitant des stratégies de redéveloppement urbain, notamment pour les anciens sit...

...classe 1 dans une proportion se rapprochant le plus possible de 80 % ou le dépassant. Pour les bâtiments des groupes Commercial, Industriel et Communautaire, les murs de la façade principale doivent être recouverts de matériaux de classe 1...

...ilisation des rése aux en amont de la station d'épuration des eaux et les coûts d'opération de ladite station. UNITÉ COMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une m...

...visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerciales comptant cinq mille mètres carrés (5 000 m 2) et plus. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Isolé (bâtiment)...

...de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme...

...ardin ; ATTENDU QUE les balcons ont été remplacés par des balcons Juliette avec des barrotins de couleur brun commercial ; ATTENDU QUE le garde -corps en verre de la terrasse a été remplacé par un garde -corps traditionnel de cou...

...b) une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, une habitation multifamiliale de 4 logements et moins, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou de ces établi...

...permettre la construction d’un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du r...

...le s d’approbation référendaire pouvant faire l’objet d’une demande sont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutôt que les 75 % requis à la grille des spécifications C -251 ; ARTICLE 1 . b) Bâtiment B...

...rèse pour le lot 3 004 831 relativement à la construction de deu x immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez -de -chaussée au 125 -135 , boulevard Desjardins Est . 2. Assemblée publique de consultation...

...dentiel s multifamiliaux d’âge s et de style s variés et de bâtiment à vocation mixte, résidentiel avec rez -de -chaussée commercial. La rue Turgeon offre un achalandage soutenu puisqu’elle mène au centre -ville et constitue une des artères...

...principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de- chausse, des btiments implants le lo...

...t exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le règlement de zonage 5- L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des b âtiments i...

...principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exig dans le rglement de zonage 5- Lusage commercial de la classe H-6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de- chausse, des btiments implants le lo...

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