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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...e, sous réserve des usages spécifiquement exclus. Un usage qui ne fait pas partie d’une classe d’usages ainsi indiquée est interdit dans la zone, sous réserve des usages spécifiquement permis; b) usages spécifiquement permis Un « X » dans une ca...

...on ou la généralisation d'une utilisation du sol dérogatoire, protégée par un droit acquis, autre qu'une construction, est interdite sur tout terrain. 2. ADMINISTRATION 2.1 LE CHEF DU SERVICE DE L'URBANISME L'administration et l'ap...

...urité d’une lar- geur de 30 mètres de part et d’autre de la voie ferrée à l’intérieur desquelles les constructions sont interdites ont aussi été identifiées. CHEMIN DE FER AUTOROUTE 640, DIRECTION EST 12 | PORTRAIT DU TERRITOIRE |  PPU SE...

...cases) Zone de stationnement privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobilité...

...) Zone de stationnement privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobili...

...stationnement 101.1 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction d'arrêter 101.4 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement interdit à l'intérieur d'une piste cyclable – 15 avril au 15 novembre 102 Propriétaire Conducteur...

...Article 101. 55 Interdiction de stationnement – rue Napoléon Le stationnement des véhicules routiers est interdit du côté nord de la rue Napoléon , les lundis, mardis et mercredis , entre 7 h et 18 h, devant les...

...rrain, toute matière, notamment du papier, des rebuts, des déchets, des végétaux, des immondices. Le présent article n’interdit pas les feux de bois de chauffage dans un foyer e xtérieur. Toutefois, la tenue de feux (feux de joie) sous l’...

...Article 101. 79 Interdiction de stationnement – rue Valiquette Le stationnement des véhicules routiers est interdit au coin sud -est de l’intersection des rues Régimbald et Valiquette, sur une distance correspondant...

...classe 5 comme revêtement extérieur sur une petite partie du mur arrière du bâtiment, alors que ce revêtement est interdit au règlement de zonage 1200 N.S. ; • l'aire de chargement et de déchargement à même l'allée de circulation alors...

...ment dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour avant pour un bâtiment de deux logements et plus. - Perme...

...allique de classe 5 et le clin métallique de classe 4 alors que la grille des spécifications C-254 du règlement de zonage l'interdit ; RÉSOLUTION NO 2026-283 (suite) 4/… …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4. A...

...Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 72 Il est interdit de stationner un véhicule routier sur la rue Morris de la rue Décary à la rue Viau, sauf aux en...

...oit être identifié de façon permanente et visible à l’adresse civique de l’immeuble qu’il dessert. Il est interdit d’utiliser, de déplacer ou de laisser collecter un bac roulant identifié pour un autre immeuble que celui auquel il...

...et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue. Article 101.6 8 Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoi...