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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...le bail est prolongé de plein droit et le locateur peut dans le mois s’adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer. ARTICLE 26 : EXÉCUTION Si les travaux ne sont pas terminés dans le délai fixé, le Conseil peut les faire exéc...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...2026 6.4. Financement via les excédents de fonctionnement non affectés 2026 6.5. Programme de rénovation des habitations à loyer modique 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2026 — règlement no 1338 N.S...