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Vouliez-vous dire subvention (58) ou ubvention (28) ou Subvention++ (27) ou subventio (58) ?

Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) à l’égard de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétai...
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) à l’égard de la Loi sur l ’interdiction de subventions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriét...