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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...re- ville • Les abords du boulevard du Curé-Labelle • Le secteur de la gare • Les espaces à vocation industrielle en bordure de la voie ferrée du Canadien Pacifique (CP) • Une partie du parc industriel situé près de l’autoroute 15. Les...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...étaire ou occupant d’un immeuble qui respecte intégralement le règlement 1187 -1 N.S. article 1 (compensation des ordures) , la compensation suivante : ART ICLE 8 : Égout et assainissement des eaux usées...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...échéant; 7° La cote d’élévation du niveau du sol actuel et projeté mesuré à partir d’un repère situé sur le terrain ou en bordure de celui-ci; 8° La localisation d’une installation septique, le cas échéant; 9° La localisation de tous les équipem...
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Contrat 2025-05
Documents - Avis publics - Appels d’offres publicsAppel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-05 – Travaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de trott...
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Contrat 2025-36
Documents - Avis publics - Appels d’offres publicsAppel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-36 – Sciage de bordures et trottoirs – Année s 2025 à 202 9 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de sciage de bordures et trottoirs po...