Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...sence d'au
moins 1 oriflamme par façade donnant sur une rue publique.
6- Les oriflammes doivent être constituées de tissus ininflammables ou ignifuges.
7- Les oriflammes ne sont autorisées qu'à l'avantage de restaurants, bars ou cafés....
