Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...s préjudice aux droits de la Ville de
pours uivre pour toute infraction au présent règlement, s’il y a lieu.
86. Vaccination obligatoire
Le gardien doit également, pour reprendre possession de son chat, faire
vacciner son chat...
