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Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu......

...MODIFICATIONS TECNIQUES SPÉCIFIQUES AU CODE .............................................................. 9 VARIATION D’UNE DIMENSION OU D’UNE SUPERFICIE........................................................... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE E...

..... 22 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ........................................................... 22 IDENTIFICATION D’UNE ZONE ................................................................. 22 LIMITE D’UNE ZONE .........................

...ent 1373 N.S. 4 4 BAC ROULANT : Un contenant en plastique, fourni par la Ville, muni d’une prise européenne, de roues, d’un couvercle à charnière et de renforts qui servent à vider les matières résiduelles...

...ire situé à l’intérieur du périmètre urbain. À proximité de grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- sante avec la présence des autoroutes 15 et 640, de la route 117 (route nationale) ainsi que...

...type de développement, qui propose une fonction de développement, qui propose une fonction résidentielle dense autour d’une infrastructure résidentielle dense autour d’une infrastructure de transport collectif, peut être qualifi é de TOD de t...

...rsection des rues Lachaîne et Dubois , s ept (7) cases de stationnement situées du côté nord réservées aux détenteurs d’une vignette sont converties en cases de stationnement à durée limitée de cent cinquante (150) minutes. Les qua...

...Deschambault , puisque la frise en bois est conservée (architecture, objectifs 1, 2 et 5) et que le choix d’une porte avant blanche et d’un revêtement blanc est représentatif du secteur (architecture, objectif 1 et 2)...

...TE ‑TH ÉRÈSE DESCRITPION TARIFS (taxes en sus ) Droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’hôtel de ville * 324 $ Frais de location de la salle du conseil municipal de l'hôtel de vil...