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...as excéder 7 % de la superficie du mur sur lequel elles sont installées. Pour un commerce situé dans un mail ou un centre d’achat, le mur est calculé en fonction de la superficie du mur occupé par la suite commerciale à laquelle l’enseigne est reli...

...té d’activités, allant de résidences unifamiliales, en passant par divers types de commerces de détails, des centres d’achats, ainsi que des bureaux. Le constat établi lors du diagnostic, souligné par les citoyens lors de la charrette d’idé...

...nautaires, quelle que soit la zone dans laquelle elles sont situées. Le produit de ce paiement ne peut servir qu'à l'achat ou l'aménagement d'immeubles servant aux stationnements. b) Lorsque les commerces mentionnés à l'alinéa...

...La Régie intermunicipale de police Thérèse -De Blainville. 1.44 Regrattier Tout marchand qui acquiert par achat ou autrement, habituel - lement ou occasionnellement, tout genre de marchandises y compris des métaux préci...

...construction. Le produit des sommes d’argent recueillies doit être versé dans un fonds spécial qui ne peut servir qu’à l’achat ou l’aménagement de parcs ou de terrains de jeux ou à l’achat d’espaces naturels. Les terrains cédés à la Ville en ver...

...es C -451 et C -150 3.7 Adoption du règlement 1307 -1 N.S. – modifiant le Règlement 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trott...

...ndo Melo appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette, il est résolu: ­ QUE le conseil municipal autorise l’achat de (2) billets supplémentaires au coût de 100 $ l’unité auprès de la CCITB pour l’événement " Villag...