453 résultats pour

...ement 1030 N.S. a été mis à jour en 2006 (1030-14 N.S.) ; CONSIDÉRANT QUE l’Entente intermunicipale d’entraide des Basses- Laurentides signée en 2024 précise à l’article 4 que « lorsqu’une ville qui n’est pas partie à l’e...

...MERCE ARTISANAL: Industrie ou commerce de vente au détail opéré par un individu exerçant à son compte, seul ou avec l'aide des membres de sa famille et au maximum deux (2) personnes étrangères. INSPECTEUR DES BÂTIMENTS: Fonctionnaire...

...la limite de vitesse est de 30 km/h. L’ensemble des intersections situées à l’intérieur du périmètre d’étude est géré à l’aide de panneaux d’arrêt. Des feux de circulation sont installés sur le boulevard Desjardins à la sortie de l’autoroute 1...

...ourager et à favoriser la plantation d’arbres sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse en octroyant une aide financière au x propriétaire s d’immeuble s admissible s à cette subvention . Le volet clé en main , quan...

...n; Une habitation collective est supervisée si les occupants ont accès sur place à des services spécialisés de soins ou d’aide telles une infirmerie ou un service d’infirmier, une assistance pour l’hygiène corporelle, l’alimentation, l’entretien...

...transfert, de traitement ou d’élimination autorisé par la Ville. COLLECTE MANUELLE : Collecte à main d’homme, sans l’aide d’un système mécanisé. COLLECTE MÉCANISÉE : Système de collecte dont la prise d’un contenant, la levée et le tra...

...(Hôtel de ville) – bail de location – autorisation de signatures 8.2 Entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et b...