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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...el, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervent...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...RE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ...... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D’ALARME INCENDIE ................ 15 ISSUE D’UN LOGEMENT DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL .........................................
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...er, aspirateur ou petit appareil électrique pour la maison 1 case / 30 m 2 C1 -03 -12 Vente au détail de système d’alarme 1 case / 30 m 2 C1 -03 -13 Vente au détail de vaisselle, verrerie ou accessoire de cuisine 1 case / 30 m 2...
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Assemblée publique de consultation : projet de règlement 1202-6 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...techniques spécifiques du Code ; • Abrogation de l’article 16 – Exigences relatives à un syst ème de détection et d’alarme incendie ; • Abrogation de l’article 17 – Issue d’un logement dans un bâtiment principal . LES ZONE...