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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ivent rester libres compte tenu de leur emplacement soit à proximité d'un cours d'eau ou d'un lac, soit des dangers d'inondation, d'éboulis, de glissement de terrain ou autres cataclysmes. 3.2.5.2 Communautaire 2 (voisinage)...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation................................. ............. 704 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 5...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation......................... .......... 1 060 000 $ Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 5...
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Lundi 10 mars 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...CIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEVÉE DE LA SÉANCE15...
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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation.................................. .......... 5 605 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décembre 20...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation.................................. .......... 1 693 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 15 décembre...
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Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation.................................. .......... 1 095 000 $ Préparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décembre 20...