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PPU pour le secteur TOD

Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)

...e d’aménagement différé PPU SECTEUR DE LA GARE | VISION CITOYENNE | 31 RUE TURGEONRUE TURGEON 1 5 5 7 4 2 Animer le centre-ville Dynamiser les activités 3 Préserver Attirer de nouveaux résidants Mettre en valeur 6...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...lai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'inter...
Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

...ristiques : a) Équipements sportifs d’excellence comprenant une capacité de 500 sièges et plus et qui accueillent des compétitions nationales et internationales; b) Salles ou complexes de diffusion pluridisciplinaires ou spécialisés comprenant un...