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...MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Descripti...

...8 TRIANGLE DE VISIBILITÉ..................................................................... 109 NOMBRE MINIMAL D’ARBRES EXIGÉ ........................................................ 110 RESTRICTION DE PLANTATIONS D’ARBRES .............

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...mplémentaires 3.3.1 Stationnement 3.3.2 Aménagement paysager, terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructio...

...ur un terrain a) L’implantation du bâtiment principal assur e la pérennité des espaces verts, des aires boisées et des arbres existants significatifs sur le terrain b) L’implantation du bâtiment principal crée des espaces libres d’une super...

...45 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’UN ARBRE .......................... 45 ARTICLE 75.1 DOCUMENT ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE CER...

...r à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) ; ➢ Règlement 13 74 N.S. - décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse . Ces règlement s entre nt en vigueur à la date du présent...

...l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : ARBRE DE NOËL : Arbre naturel, généralement de type conifère, utilisé à des fins ornementales pour la fête de Noël ....

...rvices : assurances, entretien paysager, rénovation domiciliaire, chauffage, isolation, ramonage de cheminée, abatage d’arbres. 1.18 Conseil Conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérè se . Version administrative refondue -...

...ruction unifié en bordure du boulevard du Curé-Labelle Court terme Mettre en place un programme annuel de plantation d’arbres à grand déploiement sur rueCourt terme UNITÉ DE VOISINAGE 12 LES SECTEURS RÉSIDENTIELS INTENTIONS D’AMÉNAGEMENTMO...

...ige 3 mètres et de 1 mètre des murs du bâtiment alors que le règlement de zonage exige 1,5 mètre ; • la coupe de quatre arbres en cour arrière et un arbre en bordure de la rue Saint -Louis ; • la plantation de deux arbres de moyen à...

...lume de l’agrandissement est maintenant mieux intégré au bâtiment existant (architecture, objectif 4). Trois arbres devront être replantés en remplacement de l’abattage de deux arbres ; PIIA 2025-00065 - Nouvelle construction au 3,...

...puisse y creuser une tranchée nécessaire au passage d’une canalisation d’utilité publique; 7° Un boisé et un alignement d’arbres existants. _____________________________________________________________________ Règl 1201-02 N.S. (07/06/2021)...

...’à concurrence de 10m Aucune norme 7 NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base ABATTAGE D’ARBRES vi Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est...

...alors que la marge avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S....

...u d’aluminium architectural alors que l’article 277 limite le nombre à au plus trois. • Permettre que la canopée des arbres couvre 20% de la superficie de l’aire de stationnement plutôt que 40% comme exigé à l’article 3 10. • Permettre...

Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-77 – Fourniture, plantation et entretien d’arbres – Année 2026 La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la fourniture, la plantation et l’entretien d’arbre sur l’...

...tion du règlement d’emprunt 1357 N.S. 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1374 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — PPCMOI...