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...geons sauvages et autres oiseaux d’une manière ou en des lieux qui pourraient enco urager ces derniers à se rassembler de manière à causer des inconvénients aux voisins ou endommager les édifices voisins. 92. Pigeons L...

...fixes et une (1) case pour chaque dix (10) mètres carrés de superficie de plancher pouvant servir à des rassemblements mais ne contenant pas de sièges fixes. Toutefois si ces places d'assemblées sont situées à l'inté...