Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...alable que pour la période fixée par le conseil, laquelle ne
devra p as dépasser six mois, et pourra être assortie de
conditions que le conseil jugera nécessaire.
14.2 Détail de la demande de dérogation
La demande do...
