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...00- 138-1 N.S. (18-08-04) 1.7.3.66 Amendement à la zone C-2 216-1 La zone C-2 216-1 est abrogée de façon à retirer l'ensemble de son territoire et à l'inclure à même la zone C-2 216 déjà existante. Cette partie de te...

...u, le captage d’eau souterraine) I1-01 -08 Transformation de fruit, légume ou autre produit alimentaire non autrement listé A B C I1-02 Industrie de la transformation du bois Ratio de stationnement I1-02 -01 Fabrication de...

...té fournis, soit la collecte et l’entreposage des matières résiduelles entre les collectes. L’autorité compétente peut retirer d’une unité d’occupation un contenant fourni lorsque l’usage qui en est fait ne correspond pas à celui pour lequel i...

...» selon le Code d’utilisation des biens-fonds ont été identi- fiés. Par la suite, ces données ont été traitées afin de retirer : • les terrains ayant déjà fait l’objet d’un redéveloppement; • les terrains dont la superficie est insuffisan...

...u (contrat 2025-28), la Ville a reçu une (1) soumission ; ATTENDU QUE la soumission conforme de " Aquam Spécialiste Aquatique inc. " a été recommandée pour acceptation ; Le vote est demandé par M. le Conseiller Armando Mel...

...cations C-35 5, pa rtie de l’ann exe B du règlement de zona ge 12 00 N.S. , est modifiée de faç on à retirer l’usa ge C4 -01 -04 de s Usa ge s sp écifi qu ement exc lus . Ainsi, un e de mand e rel ative à la d...

...conseil à respecter les règles prévues au présent Code ; 2o Le conseiller qui produit l’avis est inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie prévue à l’article 35 de la LEDMM ; 3o Les honoraires fac...

...âtiment et non accessibles au public, ou encore, les miradors ; 7° Matériaux rigides ou souples possédant des propriétés balistiques. Les usages suivants sont exemptés du présent article : 1° Institutions financières et bureaux de change. Ne f...

...u conseil à respecter les règles prévues au présent Code ; 2o Le conseiller qui produit l’avis est inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie prévue à l’article 35 de la LEDMM ; 3o Les honoraires factur...