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Avis public de révision de la liste électorale Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipa...

...00- 138-1 N.S. (18-08-04) 1.7.3.66 Amendement à la zone C-2 216-1 La zone C-2 216-1 est abrogée de façon à retirer l'ensemble de son territoire et à l'inclure à même la zone C-2 216 déjà existante. Cette partie de te...

...u, le captage d’eau souterraine) I1-01 -08 Transformation de fruit, légume ou autre produit alimentaire non autrement listé A B C I1-02 Industrie de la transformation du bois Ratio de stationnement I1-02 -01 Fabrication de...

...» selon le Code d’utilisation des biens-fonds ont été identi- fiés. Par la suite, ces données ont été traitées afin de retirer : • les terrains ayant déjà fait l’objet d’un redéveloppement; • les terrains dont la superficie est insuffisan...

...u (contrat 2025-28), la Ville a reçu une (1) soumission ; ATTENDU QUE la soumission conforme de " Aquam Spécialiste Aquatique inc. " a été recommandée pour acceptation ; Le vote est demandé par M. le Conseiller Armando Mel...

...cations C-35 5, pa rtie de l’ann exe B du règlement de zona ge 12 00 N.S. , est modifiée de faç on à retirer l’usa ge C4 -01 -04 de s Usa ge s sp écifi qu ement exc lus . Ainsi, un e de mand e rel ative à la d...

...u la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, communiquez avec le président d’élection. 5. Vous...

...âtiment et non accessibles au public, ou encore, les miradors ; 7° Matériaux rigides ou souples possédant des propriétés balistiques. Les usages suivants sont exemptés du présent article : 1° Institutions financières et bureaux de change. Ne f...

...u conseil à respecter les règles prévues au présent Code ; 2o Le conseiller qui produit l’avis est inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie prévue à l’article 35 de la LEDMM ; 3o Les honoraires factur...