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Avis public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 20 24 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux citoyens de la Ville de Sainte -Thérèse que, conformément aux dispositions de...

........ 16 TRANSPOR T ACTIF ....................................................................... 17 2 — VISION CITOYENNE VISION CITOYENNE ........................................................................\ .......... 19 LIEUX...

...cernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N.S. – concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non -résident . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe d...

...te du dépôt par la trésorière du rapport des faits saillants portant sur le rapport financier 2024 et le rapport du vérificateur externe ; ­ QUE ledit rapport soit publié sur le site Internet de la Ville de Sainte-Thérèse. Adoptée à l’unanim...

...ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir dés...

...bruit occasionné par : 10.2.1 l’utilisation d'un appareil sonore, d’un instrument de musique, appareil amplificateur de la voix ou des sons; 10.2.2 l’utilisation d'un sifflet, d’ une sirène; 10.2.3 le déclenchement sans rais...

...oir été produite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné pa...

...) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi....

...) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi....

...icipale ou scolaire. 3.3.5.2.2 Afin de respecter l'exercice de la libre expression des opinions de ses citoyens tout en préservant la destination particulière de certains bâtiments et équipements municipaux, les...

...2) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi....