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...on des cases par le bâtiment desservi; Une aire de stationnement doit être aménagée de manière à ce qu’un véhicule puisse changer de direction sans devoir empiéter dans l’emprise de rue, sauf pour les classes Habitation 1 et Habitation 2; Une a...

...nformément aux dispositions du présent règlement. Tout bâtiment ou toute construction dont on projette de changer l'usage doit être conforme aux exigences du présent règlement, quant à son usage projeté. Tous les...

...usage sera réalisé, et le cas échéant, la date à laquelle l’usage actuel cessera; 3° La liste des travaux nécessaires pour changer l’usage actuel, incluant ceux qui pourraient être nécessaires à l’extérieur du local visé par la demande; 4° 2 copi...

...ification et en fonction de la charrette d’idéation citoyenne, le site de la Commonwealth Plywood devrait éventuellement changer de voca- tion. Toutefois, les activités industrielles sont pour l’instant maintenues sur le site et aucune fermetu...

...leur manœuvre dans l’emprise de la rue, alors que l’article 104, alinéa 5 du règlement 1200 NS, exige qu’un véhicule puisse changer de direction sans empiéter dans l’emprise de rue, sauf pour les classes Habitation 1 et 2. - Permettre l’aménage...