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...en vigueur le jour précédent le sinistre ou la démolition. Dans le cas d’un bâtiment délabré ou devenu dangereux, c’est le coût de reconstruction qui sert à établir la valeur du bâtiment. Règl. 1200-65 N.S. (05/07/2021) DÉPLACEMENT D’UNE...

...aire ou son mandataire n'ait obtenu un permis à cette fin. Les réparations ordinaires et l'entretien dont le coût n'excède pas mille dollars (1 000 $), peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne com...

...cellés par un ingénieur, selon le cas : 1° Plans et devis de la structure, de la mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de construction ou de modification est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus)...

...u 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt (2 0) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C ....

...nt un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit mo ntant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C ....

...misation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer avec une efficacité acc...

...remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protection individuelle des pompiers . H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service rendu : Le prix facturé par le fournisseur +...

...s arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habile...

...et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes h...

...ustificatives suivant es avec sa Demande d’admissibilité : 1. Devis du programme complet ; 2. Estimation des coûts des travaux, matériaux et frais admissibles sous la forme de : i. Soumission (s) ou estimation (s) p...

...rastructures et décrétant un emprunt au mon tant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 4 245 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes...

...municipal peut exiger comme condition d’approbation d’une demande de PIIA, que le propriétaire : 1° Prenne à sa charge le coût de certains éléments des plans soumis notamment les infrastructures ou les équipements ; 2° Réalise le projet dans un...

...remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion rebuts et recyclage " par l'item " Benne chauffante sur roues pour...

...TÉS Développement Proximité d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’obje...

...r; Élaborer un plan d’action visant le • développement et la revitalisation commerciale du centre-ville; Estimer les coûts détaillés d’aménagement liés • à la réalisation des scénarios. 1.3. Structure du Programme particulier d’urbani...

...IFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer le coût du service d'assainissement des eaux usées de la Ville, comprenant l'exploitation et l'utilisation des rése...

...’un camion cu be, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 3.4 Avis de présentation – Règlement 1307 -1 N.S. – modifiant le Règleme...

...et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item "Camion cube" par l'item "Camionnette de type VUS d'urgence", sans m...

...ES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Programme pour l’élaboration des plans...