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...roulants; 4) autres alternatives à évaluer en fonction de la proposition soumise. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES TYPES DE COLLECTE MUNICIPALE SECTION 1 : CONTENANTS RÉGLEMENTAIRES ARTICLE 31 : CONTEN...

...inante • Histoire du développement • Caractéristiques urbaines Ces unités de voisinage regroupent des caracté- ristiques communes qui en font des quartiers ou des pôles d’activités dotés d’une identité tant sur le plan architectural, qu’en te...

...répartie entre ses propriétaires par fractions comprenant chacune une partie exclusive et une quote-part des parties communes. CONSEIL ET CORPORATION: Désigne le Conseil municipal et la Corporation municipale de la ville de Sainte-T...

...ment de l’usage H-1 d’une (1) case; L’entrée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal ; L’adresse civique peut être distincte de celle du logement principal. Règl. 120...

...e Terrain situé à l’intersection de 2 rues dont l’angle d’intersection est inférieur à 135 o ou un terrain dont la limite commune avec l’emprise de rue se prolonge sur 2 côtés de celui-ci et forme un angle inférieur à 135 o (voir croquis 5)....

............ 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’...

...a) Dans la mesure du possible, les diffrentes aires de stationnement ont des entres charretières et des alles d’accès communes, afin de minimiser leur nombre en bordure de la rue b) Une attention particulière est porte la convivialit et...

...dé par le fabricant ; 3° 3° Être relié au système d’alarme incendie lorsqu’il y a un appareil de combustion dans une aire commune. _________________________________________________________ Règl. 1202-1 N.S. (12-01-09) ISSUE D’UN LOGEMEN...

...e la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30 gp de la rivière des Mille-Îles 12.5. Adhésion à la Déclaration commune des États généraux sur l'itinérance 12.6. Parrainage civique Basses-Laurentides — cocktail dînatoire — achat de bill...

...tinage Blainville Ste -Thérèse – Revue sur glace – commandite 12.7 Parc de la rivière des Mille -Îles – déclaration commune 2023 -129 2023 -130 2023 -131 2023 -132 2023 -133 2023 -134 2023 -135...

...ciblé est localis é sur la rue Turgeon, à l’intersection sud de la rue Forget . Le secteur est situé a u nord de l’autoroute 640, à l’ ouest du boulevard du Curé -Labe lle (route 117) et à l’est de l’autoroute 15 (autoroute...