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...iée de manière à préciser sous la rubrique "Utilité publique" les termes "Les antennes de transmission des communications ne sont pas autorisées". Règl. 900-128 N.S. (19.06.03) 1.9.1.102 La grille des usages et nor...

...(Route, rue, pont, aqueduc, égout, installation de prélèvement d’eau souterraine, réservoir, éolienne, tour de communications, chemin de fer, bassin de rétention, etc.) • Implantation pour des raisons autres que de santé ou d...

...randissement d’une piscine creusée; 8° La construction ou l’installation ou le déplacement d’un bâti d’une antenne de télécommunications ou d’une antenne de télécommunications; 9° La construction, l’aménagement, la modification ou l’agrandissemen...

...projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans du ministère de la Culture et des Communications pour l'année 2026 ; Sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Consei...

...Règl 1200-75 N.S. (03/07/2023) 38. Accessoires de surface des réseaux de conduits souterrains d'électricité, de télécommunications et de téléphone tels que piédestaux, boîtes de jonction et poteaux Oui Oui Oui Oui Oui 39....

...sé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organism...

...inspecteur en bâtiments — Service du génie 28. - Nomination d'un e agent e de communication — Service des communications 2024 - 302 2024 - 303 2024 - 304 2024 - 305 2024 - 306 2024...

...ue Blainville Ouest (Les Allumées) – servitude d’utilisation – autorisation de signatures 8.2 Bail avec Rogers Communications inc. – tour de communications – renouvellement - autorisation de signatures 8.3 Protocole d’enten...

...ortifs – saison 2023 – autorisation de vente ambulante 10.7 Bâtiments patrimoniaux – ministère de la Culture et des communications 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNICATION DU CONS EIL MUNICIPAL 12.1 Moisson Laurentides...

...1 Zone C-355.1 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extérieur) E- Articles exclus Art...

...355.1 Zone C-355.1 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extérieur) E- Articles exclus Art....

..., les réseaux de transport d’énergie (électricité, oléoduc, pipeline, gazoduc, etc.) ainsi que les tours et réseaux de télécommunications et de câblodistribution. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Usage institutionnel Aux fins d’application des m...

...upement de certaines municipalités en vue de l’octroi en commun d’un contrat de location d’une infrastructure de télécommunications radio-voix P25 sous forme de temps d’ondes et services – autorisation de signatures 8.5 Écocentre...

...es aînés (PRIMA) – demande d’aide financière 10.3 Demande d’aide financière au ministère de la Culture et des Communications - appel de projets en culture pour la santé me ntale des jeunes de 12 à 18 ans 11. - SÉCURITÉ PUBLI...