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...comprend les habitations d’un seul logement, implantées dans la zone agricole permanente, et qui satisfait au moins une des conditions suivantes : Habitation bénéficiant de droits acquis en vertu du chapitre Vii de la Loi sur la protection du...

...nstruction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un permis de construction 2.3.6 Conditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7...

...spécifiquement noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Aléa climatique Phénomène naturel lié aux conditions météorologiques ou aux conditions climatiques susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices...

...té au registre. LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thér...

...ité au registre. LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thé...

...ur la période fixée par le conseil, laquelle ne devra p as dépasser six mois, et pourra être assortie de conditions que le conseil jugera nécessaire. 14.2 Détail de la demande de dérogation La demande dont il est qu...

...moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et leur terrain , situés sur le territoire la Vil le et répondant aux conditions suivantes : a) La propriété est admissible au Programme d’inspection et d’accompagnement et en a b...

...rtes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage Conditions d’issues et passage, en mm Rampes, en mm Escaliers, en mm Baies de portes, en mm Groupe A, groupe...

...hérèse se démarque d’entre toutes les Villes de la région comme la seule offrant dans un rayon d’un kilomètre toutes les conditions ré- unies d’un véritable TOD (transit oriented deve- lopment), axé sur les piétons. INTÉGRATION GRADATION...

...érale par la Ville ou l'orga nisme municipal ; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titre...

...s d’administration et profits Les frais d’administration et profits comprennent les frais généraux, les frais des conditions générales, les frais d’administration, les frais d’assurances et de cautionnement et les profits 1334 N.S...