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RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...

...de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment...

...OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ......................................................

............................ 64 APPARENCE DU MUR DE FONDATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ........................ 65 5 CONSTRUCTION HORS TOIT ................................................................... 65 ARTICLE 62.1 PORTES EN FAÇAD...

...de protection du couvert forestier : Comprend des équipements récréatifs nécessitant des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrain...

...ITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1...

...substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, amalgame de matériaux ou produit utilisé dans la construction, no...

...5.13 Grimper Constitue une infraction et est prohibé le fait de gr imper ou monter sur tout bâtiment, construction, clôture et tout autre appareil non spécifiquement conçu à cette fin, propriété de la Ville ou to...

...inaire ou extraordinaire, un règlement autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000...

...26 -00110 865, boulevard des Mille -Îles Est (lot 1 905 195 du cadastre du Québec ) À la suite d’un incendie, reconstruction d’un nouveau bâtiment sur les fondations existantes et construction d’un garage attenant au bâtim...

...le même terr ain alors que l ’article 72, paragra phe 5 du Règlement de zonage 1200 N.S. mentionne qu ’une seule construction accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou intégr é au bâtiment principal ou garage isolé) est au...

...ndes dans le cadre du programme d’inspection et d’accompagnement subventionné 3.5. PPCMOI 2026-003 — Projet de nouvelle construction au 2, rue Blainville Ouest — résolution finale 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consult...

...(2) garages isolés sur le même terrain alors que l’art . 72, para . 5 du Règl . de zonage 1200 N.S. mentionne qu’une seule construction accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou intégré au bâtiment principal ou garage isolé)...

...50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1-...

...50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1-...

...50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1- Les ma...

...m2) 1750 mise à jour : Classes Service arrière lot 2026-10-05 1200-94 N.S. (05-10-2026) 1200-91 N.S. (01-10-2025) PIIA (Construction & agrandissement) bombonne ou réservoir » est autorisé uniquement comme usage Ville de Sainte-Thérèse Zone C-1...

...26-00160 — Projet préliminaire — Agrandissement au 18-20B, rue Forget4.4. PPCMOI 2026-00161— Projet préliminaire — Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.5. Dérogation mineure 2026-00150 / 2026-00151 – Garages isolés au 104 et...

...7 $ 200 mm (8") 873 $ 250 mm (10") 1 097 $ Nonobstant ce qui précède, dans le cas d’une nouvelle construction ou de la démolition complète d’un immeuble survenue en cours d’année, le tarif sera ajusté au prorata de la...