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...nt ne collaborent pas, notamme nt : a) En n’étant pas joignable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la pro...

...5 N.S. (05 -10-201 0) 69. Délai Si le chien porte, à son collier, une identification permettant d’identifier et de contacter le gardien ou le propriétaire, le délai de quatre (4) jours commence à courir à compter de la d...

...apposée perpendiculairement à un mur ou à une composante architecturale d’un bâtiment, supportée par un support qui est en contact avec le bâtiment ou une composante de celui-ci. Enseigne sur auvent Enseigne dont l’inscription est collée, pei...

...que la résolution d’a ttribution du contrat . 4° « demande de prix » : processus simplifié par lequel la Ville contacte un ou plusieurs fournisseurs afin d’obtenir un prix pour un bien ou un service précis en vue d’attribuer de gré...

...ou semelle de fondation, sous le rez- de-chaussée et dont une partie est située en dessous du niveau du sol et en contact avec celui-ci. MUR DE SOUTÈNEMENT: Ouvrage de maçonnerie, de bois ou autre matériel qui s'élève verticaleme...