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..., du mandataire; 2° L’usage existant et l’usage projeté sur le terrain ou la partie de terrain visée par la demande; 3° 5 copies papier du plan de l’opération cadastrale indiquant : a) la date de préparation du plan, la direction du nord, l’échel...

...t à ce que soient, bien et fidèlement respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut fa...

...Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en retirant les points 5.4 ( Adjudication du contra...

...mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONT...

...ateurs portables, les périphériques d’ordinateur et de console de jeux vidéo, les imprimantes, les numériseurs, les télécopieurs, les photocopieurs, les appareils multifonctions de bureau, les systèmes au dio/vidéo portables/personnels, les sys...

...étages, plutôt que le maximum de 4 étages actuellement autorisé à la grille C -251 du règlement 1200 N.S. ; Une copie de la résolution est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES PAR LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMEN...

...ole • Pièce d’identité* CPE ou garderie situé(e) sur le territoire de Sainte - Thérèse Gratuit 12 mois • Copie du permis délivré par le ministère de la Famille • Lettre d'autorisation de la Direction du service de garde...

...ge 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présen té à l'annexe A du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CO...

...concerne la zone C-251 et les zones contigües P-187, C -250, C -252, C-350, H -200, H -201, H -202, H -203. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 4. Consultation du projet de résolution...

...la demande est relative à un immeuble ou un bâtiment patrimonial cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, une copie de l’avis public doit être transmise sans délai au ministre de la Culture et des Communications. Règl. 1317-01 N....

...membre policier et montrer, au besoin, les articles acquis ou échangés, en tout temps. 31. Transmission d’une copie du registre Le regrattier et le prêteur sur gages doivent transmettre, le lundi de chaque semaine, un...

...l’annexe A du présent règlement. Les grilles modifiées font partie intégrante du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au présent avis. 2. DESCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CO...

...dérogation mineure, eut égard aux compétences de la Ville, dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation mineure. Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal a rendu sa décision doit être transmise par le g...

...isuel ou sonore 1 case / 30 m 2 C2 -03 -02 Service de photographie 1 case / 30 m 2 C2 -03 -03 Service de photocopie ou de reproduction occupant moins de150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 30 m 2 C2 -03 -04 Comptoir pos...

...onnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes :  Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus d’autopartage ;  Toute réponse écrite...

...haud , il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extra ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté . Adoptée à l’unanimité. 2. - PREMIÈRE P ÉRIODE DE QUE...

...chaleur ; Le projet contient de s dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Une copie du plan illustrant la zone concernée C-355 -1 est jointe au présent avis. 4. CONSULTATION DU PROJET Ce p...

...nger , il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extra ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté . Adoptée à l’unanimité. 2. - PREMIÈRE P ÉRIODE DE QUE...

...projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Une copie du plan illustrant la zone concernée C-254 est jointe au présent avis. 4. CONSULTATION DU PROJET Ce p...

...par la Loi Toute personne peut examiner les rapports ainsi que les documents qui les accompagnent et en prendre copie pendant les heures normales d’ouverture de bureau de la Municipalité. Ville de Sainte-Thérèse Émilie Desa...

...émonie. » ARTICLE 6 L’article 11 est amendé pour se lire comme suit : « Le greffier remet une copie du procès -verbal de la séance précédente à chaque membre du conseil, au plus tard la veille de la...

...he Prince, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 1.2 Adoption de l...

...gnée à la ville avec le formulaire prévu à cet effet (voir formulaire à l’annexe). La demande doit être soumise en 2 copies au Service d’urbanisme et du développement durable. ARTICLE 10 FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES...