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PPU pour le secteur TOD
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...TICLE 5 : eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le parcours du réseau d’aqueduc municipal, les compensations pour les services d’eau potable : 5.1 Tarif fixe...